Syndicat Mixte d’aménagement
de la Vallée de la Durance – SMAVD
190, rue Frédéric Mistral
13370 Mallemort
LES MARCHÉS PUBLICS
Espace dédié aux informations utiles du SMAVD à destination des opérateurs économiques.
Une consultation, sous forme d’accord-cadre à marchés subséquents, concernant la réalisation d’inventaires naturalistes préalables aux travaux du SMAVD est en cours.
Cette prestation a pour objectif de disposer de la connaissance des enjeux environnementaux du site projet pour adapter celui-ci en conséquence et anticiper les dossiers règlementaires à déposer dans le cadre de la réalisation des travaux.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.
La date limite de réception des offres est prévue le : Jeudi 31 octobre 2024 à 12h00
La consultation concerne la réalisation d’une étude de diagnostic des bâtiments de Soletanche en vue d’une mise en sécurité et/ou démolition.
Les diagnostics porteront sur la structure et la résistance des matériaux, la présence d’amiante, la présence de plomb, la présence de termites et le diagnostic PEMD (produits, équipement, matériaux, déchets).
Le prestataire devra proposer des scénarios de mise en sécurité et/ou démolition et définir les modalités techniques et les coûts de travaux qui en découlent.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable : ici.
La date limite de remise des offres est prévue le : Mardi 15 octobre 2024 à 12h00
La consultation concerne une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et une mission de contrôle technique dans le cadre d’une construction d’une passerelle cyclable.
Elle comporte deux lots, le premier relatif à la coordination sécurité et protection de la santé et le deuxième relatif au contrôle technique.
Lieu d’exécution : 13370 Mallemort
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.
Date limite de réception des offres : Vendredi 13 décembre 2024 à 12h00
En tant qu’établissement public local, le SMAVD est soumis au Code de la Commande Publique constitué de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Le Syndicat est considéré comme un pouvoir adjudicateur.
A ce titre, il assure la satisfaction de ses besoins en matière de travaux, de fournitures courantes, de services et de prestations intellectuelles, en respectant les principes de la commande publique. Le SMAVD publie ainsi des avis de publicité et dispose d’un profil acheteur (plateforme de téléchargement et de dépôt de propositions).
Sur celui-ci, les opérateurs économiques peuvent identifier les procédures de marchés publics en cours, retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sur un marché précis en mentionnant un courriel afin d’être destinataire d’éventuelles modifications, poser les questions relatives à la procédure concernée et enfin remettre leur proposition par voie dématérialisée.
La remise de propositions par voie électronique et l’exécution administrative et financière des marchés se développent. Selon les textes réglementaires, toutes les propositions relatives aux marchés publics lancés doivent être remises par cette voie depuis le 1er octobre 2018 (dispositions relatives aux articles R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique) et les entreprises sont assujetties à la transmission de leurs factures par voie dématérialisée (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique) en utilisant le portail Chorus.
Utilisez Chorus, c’est pour vous et votre entreprise :
La Cellule marchés publics est disponible et peut être contactée par courriel marchespublics@smavd.org ou par téléphone 04 90 59 48 58.
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