En tant qu’établissement public local, le SMAVD est soumis au Code de la Commande Publique constitué de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Le Syndicat est considéré comme un pouvoir adjudicateur.

A ce titre, il assure la satisfaction de ses besoins en matière de travaux, de fournitures courantes, de services et de prestations intellectuelles, en respectant les principes de la commande publique. Le SMAVD publie ainsi des avis de publicité et dispose d’un profil acheteur (plateforme de téléchargement et de dépôt de propositions).

Sur celui-ci, les opérateurs économiques peuvent identifier les procédures de marchés publics en cours, retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sur un marché précis en mentionnant un courriel afin d’être destinataire d’éventuelles modifications, poser les questions relatives à la procédure concernée et enfin remettre leur proposition par voie dématérialisée.

La remise de propositions par voie électronique et l’exécution administrative et financière des marchés se développent. Selon les textes réglementaires, toutes les propositions relatives aux marchés publics lancés doivent être remises par cette voie depuis le 1^er octobre 2018 (dispositions relatives aux articles R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique) et les entreprises sont assujetties à la transmission de leurs factures par voie dématérialisée (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique) en utilisant le portail Chorus.