Syndicat Mixte d’aménagement
de la Vallée de la Durance – SMAVD
190, rue Frédéric Mistral
13370 Mallemort
AVIS DE PUBLICITÉS AOT & COT
Liste des avis de publicités en cours concernant les Autorisations Temporaires d’Occupation (AOT) et les Conventions d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public fluvial de la Durance.
Il a pour objet de porter à la connaissance du public une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester afin d’occuper un emplacement du domaine public fluvial pour l’exercice d’une activité agricole (cf. plan en annexe) sur la commune de Puget sur Durance.
Avis d’information sur les conditions d’octroi d’une COT à la SAS LafargeHolcim Granulats portant sur la mise à disposition d’emprise du domaine public fluvial de la Durance gérée par le SMAVD.
Le SMAVD est concessionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) de Basse Durance depuis 1982 pour une durée de 50 ans. Les enjeux de la gestion domaniale sont multiples, à commencer par l’immensité de la surface à gérer, plus de 5000 hectares.
« 5400 hectares soit la surface en hectare du Domaine Public Fluvial (DPF) et du Domaine Privé de l’Etat (DPE) de la basse Durance, tous deux gérés par le SMAVD »
Cette compétence fait l’objet aujourd’hui d’une nouvelle stratégie de reconquête avec une feuille de route structurée sur la régularisation des occupations et la mise en conformité des accès.
Le SMAVD est concessionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) de Basse Durance depuis 1982 pour une durée de 50 ans. Les enjeux de la gestion domaniale sont multiples, à commencer par l’immensité de la surface à gérer, plus de 5000 hectares.
« 5400 hectares soit la surface en hectare du Domaine Public Fluvial (DPF) et du Domaine Privé de l’Etat (DPE) de la basse Durance, tous deux gérés par le SMAVD »
Cette compétence fait l’objet aujourd’hui d’une nouvelle stratégie de reconquête avec une feuille de route structurée sur la régularisation des occupations et la mise en conformité des accès.
Pour les AOT et COT, veuillez vous adresser par courriel contact@smavd.org ou par téléphone 04 90 59 48 58.
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