L’EPTB DURANCE
Le SMAVD a été labellisé Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) en 2010. Voici ses missions.
Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance est un établissement public local dont le fonctionnement et l’organisation sont régis par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (notamment les articles L 5721-1 et suivants).
Le SMAVD est actuellement composé de 47 membres : 13 intercommunalités, les 4 départements de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ainsi que de la Région Sud et 29 communes.
Labellisé Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) en 2010, le SMAVD rempli des missions sous le titre de l’EPTB Durance.
POUR EN SAVOIR PLUS
La reconnaissance du SMAVD en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), sur un périmètre correspondant à l’ensemble du bassin versant de la Durance, est intervenue en 2010. Ce périmètre recouvre près de la moitié de la superficie de la Région Sud et s’étend sur ses 6 départements. Le code de l’environnement prévoit qu’un EPTB est constitué « en vue de faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et de contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux ».
La méthode de travail retenue consiste avant tout à animer et coordonner les démarches existantes au niveau des « bassins élémentaires ».
En outre, afin de conduire une démarche collective de réponse à ces enjeux, le SMAVD EPTB de la Durance et la DREAL PACA :
Un partenariat étroit s’est constitué autour du SMAVD avec les autres gestionnaires du bassin, notamment au travers de leur adhésion à régie du bassin hydrographique de la Durance, instance décisionnaire de l’EPTB (lien vers les sites) :
Syndicat Mixte d’aménagement
de la Vallée de la Durance – SMAVD
190, rue Frédéric Mistral
13370 Mallemort