Natura 2000 en France

Natura 2000 ... Le choix français : Concertation et Contractualisation

La proposition de site est faite après consultation des communes et établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés. Un document d’objectifs (DOCOB), document d’orientation et de gestion, est élaboré pour chaque site.

La conduite de la rédaction du DOCOB est menée sous la responsabilité de l’Etat en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les représentants des collectivités territoriales concernées, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature... Depuis la loi de 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux, l’opérateur est une collectivité locale.

Les mesures de gestion proposées devront être contractualisées avec les différents partenaires volontaires impliqués. L’Etat français a choisi cette voie contractuelle (à laquelle d’autres pays ont préféré l’outil réglementaire). Toutefois il est dans l’obligation, face à l’Europe, d’éviter toute détérioration de site. La réussite de Natura 2000 passe donc par la signature de contrats (contrats Natura 2000 ou Contrats d’Agriculture Durable) entre l’Etat et les gestionnaires et/ou acteurs du territoire.