Avancement du Contrat de Rivière, juillet 2007

La période écoulée de 2006 à mi 2007 a été marquée par l’achèvement des études préalables nécessaires à l’élaboration du Contrat de Rivière qui portaient sur :
- le complément de l’Etude Globale de la Durance concernant le tronçon Serre-Ponçon–L’Escale ;
- l’amélioration du transport solide ;
- les utilisations du domaine fluvial de la Durance ;
- la préparation de l’Etude des usages de la ressource en eau de la Durance ;
- les nouvelles modalités expérimentales d’essartements ;
- la qualité des eaux de la Durance et son amélioration ;
- les avants-projets de restructuration des systèmes de protection contre les inondations ;
- l’aménagement des seuils d’Avignon en vue du rétablissement de la continuité piscicole et de la gestion des limons.

C’est à partir des préconisations et propositions d’actions émanant de ces différentes études que s’est engagée la phase d’élaboration proprement dite du Contrat de Rivière et de ses différents volets. En se référant aux circulaires ministérielles en la matière (dont celle du 30 janvier 2004) et en tenant compte des spécificités des problématiques duranciennes, le découpage du contrat en différents volets se présentera de la manière suivante :

Le Volet A :

Il regroupe toutes les actions relatives à la lutte contre la pollution et à l’amélioration de la qualité des eaux. Il comportera notamment des actions concernant l’assainissement des eaux résiduaires urbaines, des actions en matière de dépollution des industries, de maîtrise des pollutions diffuses et de lutte contre les pollutions accidentelles.

Le Volet B1 :

Il porte sur les travaux de restauration et d’entretien du lit, de mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages, de protection des espèces piscicoles, nécessaires pour la restauration du bon état écologique de la rivière. A noter que les actions concernant l’amélioration du transport solide seront également comprises dans ce volet. En effet, le rétablissement des grands équilibres physiques de la rivière (hydraulique et sédimentologique) qu’elles visent, devrait être également un facteur puissant d’amélioration du fonctionnement biologique global de la rivière.

Le Volet B2 :

Il concerne toutes les actions programmées en matière de prévention et de lutte contre les inondations.

Le Volet B3 :

Il porte sur les actions relatives à la gestion quantitative de la ressource. Il concernera en l’occurrence essentiellement la démarche de connaissance et de prospective à engager, sur la répartition de la ressource à l’échelle du bassin versant et des zones de transfert.

Le Volet C :

Il comprend les actions concernant la communication ainsi que les actions d’animation, de sensibilisation et d’éducation à l’environnement autour de la Durance. Il intègrera également les dispositifs de suivi et d’évaluation des actions engagées parmi lesquelles l’élaboration et la mise en œuvre de l’Observatoire de la Durance occupera une place centrale.

Ce qui est valable pour chaque volet :

Il faut souligner que compte-tenu des dimensions du territoire concerné, de la diversité des domaines d’intervention et de la multiplicité des opérations qui en résulte, ce travail d’assemblage et de construction s’est révélé encore plus considérable qu’on pouvait l’imaginer. En l’état actuel d’avancement de l’élaboration des différents volets, ceux-ci représentent en effet près de 90 fiches-actions regroupant elles-mêmes plus de 300 opérations. Ce travail de construction des Volets du Contrat de Rivière à travers l’élaboration des fiches-actions et leur déclinaison en opérations revêt un double aspect technique et financier.

Au plan technique :

Chacune des fiches-actions est bâtie autour d’une problématique précise, elle-même replacée dans le contexte de fonctionnement global de la Durance, tel qu’il a pu être mis en évidence par les différentes études préalables. Cette approche vise à assurer une cohérence globale des actions programmées à l’intérieur d’un même volet et à mettre en évidence les interrelations et les complémentarités recherchées entre les différents volets du Contrat. C’est ainsi par exemple qu’une fiche-action portant sur des opérations de gestion du transport solide sur un secteur donné sera replacée non seulement dans le contexte général de la politique d’ensemble définie en la matière sur la Durance, mais fera apparaître également, le cas échéant, les améliorations à en attendre en matière de fonctionnement hydraulique et écologique de la rivière. Ce souci de cohérence globale se traduira non seulement au niveau de chaque fiche-action mais également dans le rapport général de présentation du Contrat de Rivière. La rédaction technique de chaque fiche-action a porté ensuite sur la définition détaillée de l’action et de son mode opératoire qui lui-même comporte en général une subdivision en plusieurs opérations qui sont à leur tour décrites et positionnées dans leur déroulement et leurs interrelations.

Au plan financier :

L’élaboration de chaque fiche-action comporte tout d’abord une estimation de chaque opération, ainsi que le calendrier prévisionnel de sa réalisation pendant la durée du Contrat de Rivière. Il s’agit ensuite de bâtir le plan de financement prévisionnel de chaque opération. Le travail sur les plans de financement ne peut être conduit qu’en étroite liaison avec les principaux partenaires du Contrat de Rivière : Etat, Agence de l’Eau, Région, Départements, Communes et EDF. Il a donc donné lieu déjà à un nombre important de réunions et d’échanges qui doivent être poursuivis jusqu’au bouclage complet de tous les plans de financement. L’élaboration de certains volets comme le Volet A a été également l’occasion de différents échanges avec les Communes ou structures intercommunales qui sont appelées à assurer la maîtrise d’ouvrage de nombreuses opérations, notamment en matière d’assainissement et d’amélioration de la qualité des eaux. La présentation qui sera faite en séance de l’avancement des différentes composantes du Contrat permettra d’avoir une première vision des grands axes et des idées-forces de chacun des volets ainsi que des perspectives de financement et de calendrier de mise en œuvre des différentes actions.